BAR-TH-178, 179 et 180 : décryptage des nouvelles fiches CEE

Nouvelles fiches BAR-TH-178, 179 et 180 (au 1er janvier 2026) valorisent PAC et géothermie, modulant CEE via facteur R.

Nouveautés CEE 2026 : Décryptage des fiches BAR-TH-178, 179 et 180

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) continue d’évoluer pour encourager la transition énergétique en France. Un arrêté récent a introduit trois nouvelles fiches d’opérations standardisées qui entreront en vigueur au 1er janvier 2026, ciblant spécifiquement les systèmes de chauffage collectif. Ces fiches, BAR-TH-178, BAR-TH-179 et BAR-TH-180, visent à promouvoir l’installation de solutions performantes comme les systèmes géothermiques et les pompes à chaleur collectives.

Comprendre leurs spécificités est essentiel pour tous les professionnels du secteur, car elles définissent les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul des aides pour les années à venir. Cet article vous propose un décryptage complet de ces nouvelles mesures, pour vous aider à anticiper et à intégrer ces changements dans vos projets de rénovation énergétique en habitat collectif.

BAR-TH-178 : Le système géothermique à l’honneur

La fiche BAR-TH-178 concerne la mise en place d’un système géothermique destiné à couvrir tout ou partie des besoins en chauffage et, le cas échéant, en eau chaude sanitaire (ECS) d’un bâtiment résidentiel collectif. Avec une durée de vie conventionnelle longue de 25 ans, cet investissement est valorisé pour sa durabilité. L’installation doit impérativement être réalisée par un professionnel qualifié, garantissant ainsi la qualité et la performance de l’équipement.

Le calcul du volume de CEE est basé sur un montant forfaitaire en kWh cumac. Ce forfait est ajusté selon plusieurs critères : la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur installée, son efficacité énergétique saisonnière (un indicateur clé de sa performance sur une année complète), son usage (chauffage seul ou combiné avec la production d’eau chaude sanitaire) et la zone climatique du bâtiment.

Le résultat est ensuite multiplié par le nombre d’appartements concernés et par le fameux facteur R, que nous détaillerons plus bas. Il est important de noter une règle de non-cumul : cette opération ne peut pas être cumulée avec la fiche BAR-TH-180 si l’équipement est le même, ni avec la BAR-TH-169 si l’équipement couvre à la fois le chauffage et l’ECS.

BAR-TH-179 : La pompe à chaleur collective air/eau

La fiche BAR-TH-179 se concentre sur l’installation d’une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage collectif. La puissance thermique nominale de chaque PAC ne doit pas dépasser 400 kW. La durée de vie conventionnelle fixée pour ce type d’équipement est de 22 ans.

Une condition majeure pour l’éligibilité est que l’installation soit effectuée par un professionnel détenant une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide dans le domaine concerné. Cette exigence s’applique que la PAC serve uniquement au chauffage ou qu’elle assure également la production d’eau chaude sanitaire. Comme pour la géothermie, le calcul des CEE repose sur un forfait en kWhc. Ce forfait varie en fonction de l’efficacité énergétique saisonnière de la PAC, de son utilisation (chauffage seul ou chauffage + ECS) et de la zone climatique.

Le montant final est obtenu en multipliant ce forfait par le nombre d’appartements et le facteur R. Le non-cumul est également de rigueur : si la PAC est utilisée pour le chauffage et l’ECS, l’opération ne peut être cumulée avec la fiche BAR-TH-169.

BAR-TH-180 : La pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau

Très similaire à la précédente, la fiche BAR-TH-180 encadre l’installation de pompes à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, toujours dans le cadre d’un chauffage collectif et avec une puissance limitée à 400 kW par unité. La durée de vie conventionnelle est également de 22 ans. L’intervention d’un professionnel qualifié RGE est une condition sine qua non, que ce soit pour une installation dédiée au chauffage ou pour un système mixte chauffage et ECS.

Le calcul de la prime CEE suit la même logique que pour la PAC air/eau : un forfait en kWhc est déterminé par l’efficacité énergétique saisonnière, l’usage et la zone climatique, puis multiplié par le nombre de logements et le facteur R. Les règles de non-cumul sont ici plus spécifiques. L’opération est incompatible avec la fiche BAR-TH-169 si l’équipement sert à la fois au chauffage et à l’ECS. De plus, elle ne peut être cumulée avec la fiche BAR-TH-178 (système géothermique) lorsque l’équipement installé est le même et qu’il sert à la fois au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire, afin d’éviter les doublons de subventionnement pour une même installation.

Comment déterminer le facteur R ?

Le facteur R est une nouvelle variable cruciale introduite dans le calcul pour ces trois fiches. Il vise à moduler le montant des CEE en fonction de la part que représente la nouvelle installation de pompe à chaleur dans la puissance totale de la chaufferie après les travaux. Le calcul est le suivant :

• • Si la puissance de la (ou des) PAC est inférieure à 40 % de la puissance totale de la nouvelle chaufferie :
    Le facteur R est un ratio. R = (Puissance nominale totale des PAC installées) / (Puissance totale de la chaufferie après travaux).

• Si la puissance de la (ou des) PAC est supérieure ou égale à 40 % de la puissance totale de la nouvelle chaufferie :
  Le facteur R est directement égal à 1. Dans ce cas, l’installation est considérée comme couvrant une part suffisamment significative des besoins pour bénéficier de la totalité du forfait.

Cette modulation garantit que l’aide est proportionnelle à l’engagement de la copropriété dans les énergies renouvelables et à la réduction effective de sa dépendance aux énergies fossiles.

Comparatif Synthétique des Nouvelles Fiches CEE (2026)

Qu’est-ce que le kWh Cumac (kWhc) et l’Efficacité Énergétique Saisonnière (ETAS)?

Pour déterminer le montant de l’aide accordée, l’administration utilise un calcul forfaitaire basé sur des critères de performance. Le kilowattheure cumac (kWhc) est l’unité fondamentale qui mesure les économies d’énergie générées. Il est un indicateur de la capacité de l’équipement à réduire la consommation énergétique sur une longue période, intégrant l’idée de cumul et d’actualisation des performances. Un volume de kWhc plus important se traduit par une prime CEE plus élevée, justifiant le choix d’équipements très performants.  

L’un des critères essentiels de performance est l’Efficacité Énergétique Saisonnière (ETAS). L’ETAS (ETAS​) est une mesure qui évalue le rendement énergétique d’un appareil de chauffage non pas à un point de fonctionnement unique (comme l’était l’ancien Coefficient de Performance, COP), mais sur une année complète d’utilisation. Il prend en compte les cycles d’allumage, d’extinction, et les variations de charge et de température saisonnières, offrant ainsi une image beaucoup plus fidèle de la performance réelle de l’équipement. Les fiches CEE standardisées déterminent des forfaits kWhc variables en fonction de l’ETAS de l’équipement installé. Il est donc impératif de sélectionner des équipements affichant la meilleure ETAS possible pour maximiser le bénéfice des CEE.  

Les Variables Déterminantes : Usage, Zone Climatique et Nombre d’Appartements

Le calcul du forfait CEE ($kWhc$) est structuré comme suit pour les nouvelles fiches de PAC collectives :

Plusieurs facteurs modulent le forfait de base. Premièrement, l’Usage de la pompe à chaleur est pris en compte. Le montant du forfait n’est pas le même si la PAC est installée pour le chauffage seul ou si elle couvre le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (ECS). L’ajout de l’ECS, représentant une économie supplémentaire, augmente logiquement la valorisation en kWhc.

Deuxièmement, la Zone Climatique joue un rôle primordial. La France est divisée en trois zones climatiques (H1, H2 et H3), qui correspondent aux besoins réels en chauffage des bâtiments selon leur localisation géographique. Les forfaits CEE sont ajustés pour les zones les plus froides (H1 ou H2), car les équipements y fonctionnent davantage et génèrent des économies d’énergie plus importantes en comparaison aux zones plus tempérées. Enfin, le Nombre d’Appartements/Logements desservis par le système collectif est une variable clé qui permet d’adapter l’aide financière à la taille de l’installation et à l’ampleur de la rénovation.

 

Source : Arrêté du 6 septembre 2025