Tarification Contrôle CEE

Le service de Contrôle CEE est 100 % en ligne et réalisé par email direct. Aucune installation n’est nécessaire, ni de paramétrages compliqués. La première étape consiste à adhérer au service et choisir le volume de pages des documents que vous souhaitez faire contrôler. Vous ne payez que ce dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin. La tarification est donc directement liée à votre volume d’utilisation du service. En moyenne, un dossier CEE comprend 20 pages. 

• Abonnement forfaitaire mensuel de 200 € (non assujettis à TVA)
• Achat libre par lot de 200 pages à contrôler pour seulement 100 € (50 cts la page).

Si vous avez 20 dossiers CEE à contrôler par mois (sur une base 400 pages à vérifier), le prix de revient pour un dossier est de seulement 20 € ! Pour 40 dossiers sur un mois, le prix passe à 15 €.

Le paiement est assuré par le service Sripe

Le paiement en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par Stripe. Vos données sont chiffrées et traitées conformément à la norme PCI DSS. Nous ne stockons jamais votre carte. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Si vous demandez l’accès immédiat au service numérique, vous renoncez à ce droit.

Contrôle CEE n’a en aucun cas accès à vos infirmations de paiement et ne peut les conserver sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Précision sur la TVA applicable à nos services :

La TVA appliquée est la TVA française (taux normal de 20%), mais c’est à l’entreprise Française de la déclarer et de la payer via le mécanisme de l’autoliquidation. Les factures émises par ControleCEE sont sans TVA.